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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 07/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web novaxuloreth.com ("Site") et les services proposés par Expertise Comptable, situé au 27 Rue Saint-Benoît, 75006 Paris, France ("nous", "notre", "nos").

En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Services

Nous proposons des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion de paie pour les entreprises et les professionnels. Les services spécifiques fournis seront détaillés dans une lettre de mission ou un contrat distinct conclu entre vous et nous.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Utilisation du Site

3.1 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à notre Site et l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

3.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par des tiers
  • Utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs automatiques pour accéder au Site
  • Tenter d'accéder à des zones du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs du Site
  • Utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et à son contenu (textes, images, logos, designs, etc.) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre Site ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité.

6. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre Site ou dans la lettre de mission ou le contrat que nous concluons avec vous. Tous les prix sont en euros et hors taxes, sauf indication contraire.

Les modalités de paiement sont précisées dans la lettre de mission ou le contrat. En général, nous exigeons le paiement dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire écrit.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux services déjà commandés.

7. Responsabilité

7.1 Notre responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec compétence et diligence raisonnables. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que notre Site ou nos services seront disponibles à tout moment ou exempts d'erreurs.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à notre Site ou nos services est limitée au montant que vous avez payé pour les services concernés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

7.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de nous fournir des informations complètes et exactes pour nous permettre de fournir nos services. Vous êtes également responsable de l'utilisation que vous faites de notre Site et de nos services.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Site ou à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions Générales.

Vous pouvez résilier votre contrat de service conformément aux dispositions prévues dans la lettre de mission ou le contrat que vous avez conclu avec nous.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. En continuant à utiliser notre Site ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

Expertise Comptable
27 Rue Saint-Benoît
75006 Paris, France
Email: contact@novaxuloreth.com
Téléphone: +33 1 84 25 70 83

Expertise Comptable

Cabinet d'expertise comptable dédié à l'accompagnement des entrepreneurs et des professionnels dans la gestion financière et comptable de leurs activités.

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